Mention légale

LOI ESPAGNOLE SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)

CAP SUSTAINABLE SOLUTIONS, en tant que responsable du site Web, ci-après le RESPONSABLE du site Web, met ce document à la disposition de ses utilisateurs, dans le but de respecter les obligations énoncées dans la loi 34/2002, du 11 juillet, sur la société de l'information et l'électronique. Commerce Services (LSSICE), BOE n° 166, et également d'informer tous les utilisateurs du site Internet de ses conditions d'utilisation.

Toute personne accédant à ce site assume la qualité d'utilisateur et s'engage à observer et à se conformer strictement aux dispositions des présentes ainsi qu'à toute autre disposition légale qui pourrait s'appliquer.

CAP SUSTAINABLE SOLUTIONS se réserve le droit de modifier tout type d'informations qui pourraient apparaître sur le site Internet, sans obligation de préavis ni de sensibilisation des utilisateurs à ces obligations ; il sera entendu que le simple fait qu'elle soit publiée sur le site Internet de CAP SUSTAINABLE SOLUTIONS, suffit.

1. DÉTAILS D'IDENTIFICATION

Nom de domaine : capsustainablesolutions.com

Nom de l’entreprise : CAP SUSTAINABLE SOLUTIONS.

NIF : B08001760

Siège social : Pol. Ind. La Masia, C/ Camí de la Masia Nº1, 08798 - SANT CUGAT SESGARRIGUES (BARCELONE)

N° de téléphone : 34 938 916 200

Courriel : hr_spain@groupcss.com

Inscrite au Registre du Commerce de Barcelone au tome 48578, folio 213, page B-34864

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Internet, y compris à titre d'exemple, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, il dispose d'une licence ou d'une autorisation explicite des auteurs. Tout le contenu du site Web est dûment protégé par la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle et est inscrit dans les registres publics correspondants.

Quelle que soit la finalité pour laquelle ce contenu est destiné, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent, dans tous les cas, l'autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Tous les dessins, logos, textes et/ou graphiques n'appartenant pas au RESPONSABLE et qui pourraient apparaître sur le site Internet appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de tout litige qui pourrait survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise explicitement les tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site Web et, en tout état de cause, vers le site http:capsustainablesolutions.com principal.

Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants de leurs titulaires, et le fait qu'ils soient mentionnés ou apparaissent sur le site Internet ne signifie pas qu'il ait des droits ou une responsabilité sur ces droits. Il ne fournit pas non plus de garantie, de parrainage ou de recommandation à cet égard.

Si vous souhaitez faire des commentaires sur d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou sur tout contenu du site Web, vous pouvez le faire en envoyant un e-mail à : hr_spain@groupcss.com.

3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE est exonéré de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site Internet, à condition que ces informations aient été traitées ou saisies par un tiers indépendant de sa volonté.

Utilisation des cookies

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Politique de liens

Il est possible que vous soyez redirigé du site Web vers du contenu sur des sites Web tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler le contenu que les tiers placent sur leurs sites Web respectifs, il ne peut être tenu responsable de ce contenu. En tout état de cause, il retirera immédiatement tout contenu susceptible de contrevenir aux lois nationales ou internationales, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public, retirera immédiatement la redirection vers ledit site et informera les autorités compétentes du contenu en question.

Le RESPONSABLE ne peut être tenu responsable des informations et contenus stockés dans les éléments suivants, qui sont à titre d'exemple et non une liste exhaustive : forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site Internet du CONTRÔLEUR. Toutefois, conformément aux articles 11 et 16 de la LSSICE, il se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et coopère activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d'affecter ou de contrevenir aux lois nationales ou internationales. , aux droits des tiers ou à la morale et à l'ordre public. Si, en tant qu'utilisateur, vous considérez que le site Web présente un contenu susceptible de relever de cette rubrique, nous vous demandons d'en informer immédiatement l'administrateur du site Web.

Ce site Web a été vérifié et testé pour garantir son bon fonctionnement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le RESPONSABLE n'exclut pas la possibilité qu'il puisse y avoir certaines erreurs de programmation, ni qu'il puisse y avoir des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires qui rendent impossible l'accès au site Web.

Adresses IP

Les serveurs du site Web peuvent détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par l'utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu'il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d'activité du serveur dûment enregistré qui permet un traitement ultérieur des données afin d'obtenir uniquement des mesures statistiques révélant le nombre de pages imprimées, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l'ordre des visites, le point d'accès, etc.

4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tout litige ou question similaire lié à ce site Web ou aux activités qui y sont réalisées, la loi espagnole s'appliquera. Les parties se soumettent explicitement à la loi espagnole, et la résolution de tout conflit découlant de ou lié à l'utilisation du site Web sera de la compétence des Cours et Tribunaux les plus proches de Sant Cugat Sesgarrigues.